MUTATIONS DE SOCIÉTÉ ⸺ A VENIR

Avec Hoop, vous pouvez modifier votre entreprise au Registre du commerce en quelques étapes et oublier la bureaucratie ⸺

Identification numérique rapide avec DeepID

Signature numérique de documents avec DeepSign

Stockage sécurisé des documents avec DeepBox

Processus de mutation complet en moins de 24 heures

Modifiez rapidement votre entreprise au Registre du commerce! ⸺

01

20 minutes

  • Recherchez votre entreprise dans Hoop, sélectionnez les modifications que vous souhaitez apporter et mettez vos informations à jour immédiatement.

Sans Hoop: 2 heures

02

1 minute

  • Hoop établit automatiquement vos documents de mutations numériques.

Sans Hoop: 1-3 jours

03

10 minutes

  • Signer tous les documents via le service intégré de signature électronique qualifiée (SEQ). Hoop s'appuie sur les services innovants de DeepSign et DeepID, qui fournissent une signature numérique juridiquement équivalente aux signatures manuscrites de manière extrêmement pratique grâce à un processus d'identification simple et fluide.

Sans Hoop: 1-3 jours

04

2-5 jours

  • Hoop soumettra les documents signés au Registre du commerce du canton suisse concerné. Une fois les modifications mises à jour, tous les documents seront immédiatement disponibles sur le cloud DeepBox, la plateforme suisse de partage sécurisé de documents.

Sans Hoop: 2-5 jours


Les délais estimés sont donnés à titre indicatif et concernent le processus de modification des informations de Hoop par rapport à la soumission traditionnelle hors ligne. Tout retard bureaucratique imprévu dépendant de facteurs et d’entités extérieurs à Hoop n’est pas pris en compte. La procédure de modification dépend du canton dans lequel se trouve l'entreprise. Tant que la loi fédérale (BBI 2022 144) n’est pas entrée en vigueur, l’acte public sera toujours rédigé manuellement.

Quel type d’entreprise devez-vous modifier?

Entreprise
individuelle

    • Modification des données d'une personne enregistrée

    • Nommer des signataires autorisés

    • Révoquer les signataires autorisés

    • Modification des droits de signature

    • Modification du domicile

    • Modification du nom

    • Modification du but

    • Radiation du Registre du Commerce

Société à Responsabilité
limitée (Sàrl)

    • Modification des données d'une personne enregistrée

    • Nommer ou révoquer l'organe de gestion

    • Nommer ou révoquer les signataires autorisés

    • Modification des droits de signature

    • Modification du domicile

    • Modification du nom

    • Modification du but

    • Transfert de parts sociales

    • Opting out

    • Fermeture d'une succursale

    • Liquidation d'une société

Société
Anonyme (SA)

    • Modification des données d'une personne enregistrée

    • Nommer ou révoquer le Conseil d'administration

    • Nommer ou révoquer les signataires autorisés

    • Modification des droits de signature

    • Modification du domicile

    • Modification du nom

    • Modification du but

    • Opting out

    • Fermeture d'une succursale

    • Liquidation d'une société


Foire aux questions ⸺

  • DeepBox est la plateforme suisse de partage de documents qui vous permet de partager en toute transparence vos fichiers les plus importants grâce à une solution sécurisée basée sur le cloud. Avec DeepBox, la gestion des documents est sécurisée, efficace et sans souci.

  • DeepSign est la solution de signature électronique de DeepCloud AG. Avec la signature électronique qualifiée (QES) fournie par DeepSign, vous pouvez signer numériquement vos documents d'incorporation avec une solution légalement équivalente aux signatures manuscrites.

  • Les coûts supplémentaires pour votre client comprennent les signatures numériques et les frais d'inscription au Registre du commerce. N'oubliez pas que les frais de Registre du commerce varient en fonction du canton.

  • La signature électronique qualifiée (SEQ) est juridiquement équivalente à une signature manuscrite et répond aux exigences de forme statutaire des réglementations européenne et suisse.

  • Non, les fondateurs d'une entreprise n'ont pas besoin de se présenter en personne. Avec DeepID, les fondateurs peuvent être identifiés en ligne et tous les documents sont signés numériquement, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de se présenter en personne devant un notaire.

  • Le notaire vérifie que les documents répondent aux exigences de la loi et du canton où la société se trouve. Cela réduit la probabilité d'un refus de modification de la société par le Registre du commerce.

Vous avez encore des questions ?
Contactez nous ⸺