CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Gestion numérique de tous les aspects de la constitution d’une société en votre nom 

Un processus de constitution qui prend moins de 24 heures

Stockage sécurisé des documents avec DeepBox

Identification numérique rapide avec DeepID

Signature numérique de documents avec DeepSign

Ouverture instantanée d’un compte de consignation de capital grâce à YAPEAL


Créez une entreprise en quelques heures, pas en quelques jours 

01


1 heure

  • Choisissez la forme juridique et la raison sociale de l'entreprise. Grâce à l'intégration avec Zefix (Index central suisse des noms commerciaux), Hoop vérifie la disponibilité du nom et s'il répond aux exigences formelles.


Sans Hoop: 3 heures


02

2 heures

  • Votre consultant Hoop, avec le soutien de notaires expérimentés, préparera les documents de constitution requis au format numérique, y compris les statuts, l'acte de constitution public, la demande d'inscription au Registre du commerce, et bien plus encore.


Sans Hoop: 4-6 jours


03

2-3 heures

  • Avant la constitution de la société, il existe des formulaires légaux qui doivent être soumis pour le paiement partiel ou total du capital social. Grâce à l'application YAPEAL, vous pouvez ouvrir un compte de consignation de capital en quelques minutes et transférer ensuite l'argent dans n'importe quelle autre banque suisse.


Sans Hoop: 2-4 jours


04

1 heure  

  • Signez tous les documents via le service intégré de signature électronique qualifiée (SEQ). Hoop s'appuie sur les services innovants de DeepSign et DeepID, qui fournissent une signature numérique juridiquement équivalente aux signatures manuscrites.


Sans Hoop: 1 jour

05


7 jours

  • Hoop soumettra les documents signés au Registre du commerce du canton suisse concerné. Une fois votre entreprise enregistrée, tous les documents seront immédiatement disponibles sur le cloud DeepBox, la plateforme suisse de partage sécurisé de documents.


Sans Hoop: 7 jours


Les délais estimés sont donnés à titre indicatif et concernent le processus de constitution de Hoop par rapport à la soumission traditionnelle hors ligne. Tout retard bureaucratique imprévu dépendant de facteurs et d’entités extérieurs à Hoop n’est pas pris en compte. La procédure de constitution dépend du canton dans lequel vous souhaitez créer une société. Tant que la loi fédérale (BBI 2022 144) n’est pas entrée en vigueur, l’acte public sera toujours rédigé manuellement.

Quelle forme juridique convient le mieux à votre entreprise? Choisissez la vôtre 

Entreprise
individuelle

  • L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus appropriée pour les petites entreprises dont le propriétaire est un travailleur indépendant.

    La constitution d'une entreprise individuelle n'exige pas le versement d'un capital social, mais le propriétaire est personnellement et indéfiniment responsable des dettes et obligations découlant de son entreprise.

    L'inscription au Registre du commerce est rapide et pratique grâce à l'aide de votre consultant Hoop.

Société à Responsabilité
limitée (Sàrl)

  • Les sociétés à responsabilité limitée représentent la forme juridique la plus courante en Suisse.

    Ce type de société est le bon choix pour limiter la responsabilité personnelle des associés, car les Sàrl ne sont responsables des dettes qu'à hauteur de leur part de capital.

    L'un des principaux avantages des sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) par rapport aux sociétés anonymes (SA) est que les entrepreneurs peuvent investir moins de capital tout en étant en mesure d'intégrer des partenaires et de limiter leurs risques personnels.

Société
Anonyme (SA)

  • La création d'une société anonyme offre l'image la plus solide et la plus fiable.

    Les sociétés anonymes sont le bon choix pour ceux qui voient grand et veulent intégrer des actionnaires tout en préservant leur anonymat.

    Elle requiert un capital-actions minimum de 100 000 CHF et limite la responsabilité personnelle des actionnaires à la valeur des actifs de la société.

Comment ça marche

Foire aux questions

  • Avec la fintech suisse de pointe YAPEAL, vous pouvez ouvrir un compte de consignation de capital en quelques minutes et accélérer l'ensemble du processus de constitution. Une fois le processus finalisé, vous serez toujours en mesure de transférer votre capital vers n'importe quelle autre banque suisse.

  • DeepBox est la plateforme suisse de partage de documents qui vous permet de partager en toute transparence vos fichiers les plus importants grâce à une solution sécurisée basée sur le cloud. Avec DeepBox, la gestion des documents est sécurisée, efficace et sans souci.

  • DeepSign est la solution de signature électronique de DeepCloud AG. Avec la signature électronique qualifiée (QES) fournie par DeepSign, vous pouvez signer numériquement vos documents d'incorporation avec une solution légalement équivalente aux signatures manuscrites.

  • Les coûts supplémentaires pour votre client comprennent les signatures numériques, les frais d'ouverture d'un compte bancaire de dépôt de capital (de 0 à 250 CHF), et les frais du Registre du commerce. Rappelons que les émoluments du registre du commerce varient selon les cantons, mais qu'ils se situent généralement entre 200 et 300 CHF pour les entreprises individuelles et entre 700 et 900 CHF pour les Sàrl et les SA.

  • La signature électronique qualifiée (SEQ) est juridiquement équivalente à une signature manuscrite et répond aux exigences de forme statutaire de l’UE et des réglementations suisses.

  • La création d'une entreprise en Suisse nécessite une planification minutieuse et une connaissance des réglementations et lois locales. Vous trouverez ci-dessous quelques étapes à suivre pour préparer au mieux la création de votre entreprise en Suisse.

    Évaluez votre projet : Avant de créer une entreprise, il est important d'évaluer votre projet et de faire une étude de marché pour comprendre si votre produit ou service peut avoir du succès en Suisse. Vous devrez également définir votre stratégie de marketing et de vente pour atteindre vos clients cibles.

    Choisissez le type de société : Il existe différentes formes juridiques en Suisse, telles que les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée ou les entreprises individuelles. Il est essentiel de choisir la forme juridique qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise et à votre situation personnelle et financière.

    Demandez des autorisations : Certaines activités nécessitent des autorisations spéciales en Suisse, comme l'ouverture d'un bar ou un restaurant. Vérifiez si votre activité nécessite des autorisations spéciales et soumettez les demandes nécessaires avant d'ouvrir votre activité.

    Recherche de financement : La création d'une entreprise en Suisse peut nécessiter un investissement initial important. Recherchez un financement auprès de banques, d'investisseurs privés, de fonds de capital-risque et d'autres ressources.

  • Non, les fondateurs d'une entreprise n'ont pas besoin de se présenter en personne. Avec DeepID, les fondateurs peuvent être identifiés en ligne et tous les documents sont signés numériquement, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de se présenter en personne devant un notaire.

  • Le notaire vérifie que les documents de constitution répondent aux exigences de la loi et du canton où la société sera établie. Cela réduit la probabilité d'un refus de constitution de la société par le Registre du commerce.

  • Les facteurs qui peuvent avoir une incidence négative sur la constitution d'une société sont notamment le non-respect des exigences légales relatives à la création d'une société et les retards dans la réception de la confirmation du paiement du capital.

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